Règlement du Jeu Concours – Action Fête des Pères Articom

Jeu avec obligation d’achat



Article 1

Le bureau d’ARTICOM, association regroupant des commerçants, artisans et professions libérales Bonduois (e ) siège social : 16, Place de l’Abbé Bonpain 59910 BONDUES, RNA n° W595016926 représenté par sa Présidente Madame Christine HERREMAN organise un jeu avec obligation d’achat du 12 juin 2026 au 20 juin 2026 jusqu’à 12h00.

Seront à gagner :

- GROS LOT un week-end dans un des Hôtels de la chaîne Relais et Châteaux d’une valeur de 750.00 € (sept cent cinquante euros) Parmi un choix disponible sur www.relaischateau.com

- 33 Lots d’une valeur de 100.00 € (cent euros) à retirer chez les commerçants participants à l’opération.

Article 2 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine et majeur ( e) à la date du 21 juin 2026, à l’exclusion de l’ensemble des adhérents ( es) ARTICOM ainsi que leur conjoint ( e) qu’il soit marié ( e) pacsé (e), concubin (e).

Article 3

Les commerçants participants à l’opération distribuent à chaque achat un bulletin de participation à déposer en Mairie de BONDUES dans l’urne ARTICOM, Dans la limite des bulletins disponibles, ceci jusqu’au samedi 20 juin 2026 12h00.

 A ce bulletin devra être agrafé obligatoirement le ticket de caisse ou la preuve d’achat délivré par le commerçant participant.

Seules les preuves d’achats réalisés chez un commerçant adhérent à ARTICOM et participant à l’opération seront acceptés.

Les mentions : Nom, prénom, mail, téléphone portable devront y figurer obligatoirement sous peine de nullité du bulletin de participation.

Article 4

Tout bulletin illisible, raturé ou incorrectement rempli ainsi que tout bulletin ne correspondant pas aux conditions mentionnées aux Articles 2 et 3 sera réputé nul.

Article 5

Les gagnants du jeu seront désignés par tirage au sort en présence de Maître Alexandre MAZON Commissaire de justice, 62 rue de Menin 59700 Marcq en Baroeul, le dimanche 21 juin 2026 à 12h30 sur le parvis de la Mairie 16 Place de l’Abbé Bonpain 59910 Bondues.

Article 6

Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Alexandre MAZON, 62 rue de Menin 59700 Marcq en Baroeul

Le règlement est également disponible sur simple demande à l’Association ARTICOM ou consultable sur le site de l’association : www.articom.org

Article 7

Les gagnants seront avertis par courriel ou par téléphone.

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d’une pièce d’identité et sur rendez-vous convenu entre le gagnant et le commerçant distribuant le lot.

Les gagnants ne pourront prétendre à aucun échange ou remboursement de la valeur vénale des lots.

Article 8

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », les participants disposent d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit à l’opposition et d’un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à ARTICOM, association regroupant des commerçants, artisans et professions libérales dont le siège social est situé 16, Place de l’Abbé Bonpain à BONDUES, représenté par sa présidente Madame Christine HERREMAN.

Article 9

ARTICOM pourra diffuser le nom, le prénom et la photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans contrepartie financière.

Article 10

ARTICOM ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.

Article 11

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.